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2 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site équivaut à l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous refusez, quittez le site immédiatement.

Définitions

Certains termes sont précisés pour éviter tout malentendu :

• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou utilisant le site à titre personnel ou professionnel.
• ‘Service’ : ensemble des contenus, outils et fonctionnalités proposées sur oravimylen.com.
• ‘CGU’ : conditions générales d’utilisation détaillées dans ce document, ayant force de contrat entre l’utilisateur et Oravimylen.
• ‘Données’ : informations collectées, traitées et exploitées lors de l’utilisation du site.

Utilisation du service

Utilisez le site uniquement dans le respect des lois françaises et européennes applicables et des droits de tiers.

Admissibilité

Le site est destiné à toute personne physique ou morale majeure, disposant de la pleine capacité juridique.

Réservé aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes s’il communique avec Oravimylen.
• Respecter la sécurité et l’intégrité technique du site.
• Ne pas détourner les outils proposés à des fins illégales.
• Respecter la confidentialité des données obtenues via le site.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

• Extraire massivement ou automatiser la collecte des données du site.
• Utiliser des robots ou scripts sans autorisation.
• Tenter de contourner la sécurité ou d’accéder à des espaces protégés illicitement.
• Publier des contenus nuisibles, diffamatoires ou illicites via tout canal associé au site.
• Détourner le service de son usage strictement professionnel ou informationnel.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur oravimylen.com sont protégés par le droit d’auteur, et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable. Seuls les usages strictement personnels et non-commerciaux sont permis.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis à Oravimylen reste la propriété de son auteur, mais son usage sur le site vaut licence consentie dans les limites prévues.

Vie privée et cookies

Vos droits, la collecte de données et leur usage sont détaillés dans nos politiques dédiées. Consultez-les pour toute information complémentaire. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur le site n’ont qu’une portée informative. Oravimylen n’assure aucun engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

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Indemnité

L’utilisateur indemnisera Oravimylen contre toute réclamation découlant d’un usage illégal ou détourné du site.

Résolution des litiges et médiation

Toute contestation relative au site relèvera d’une tentative préalable de résolution à l’amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux compétents.

Résiliation

Oravimylen pourra supprimer ou limiter l’accès de tout utilisateur en cas de manquement établi aux CGU.

Mises à jour

Les présentes conditions peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU forment le contrat complet entre vous et Oravimylen. Toute version antérieure est caduque.

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